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Règlement

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ARTICLE 1 - Société organisatrice

La société Novamex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Avignon 1997 B00 571 dont le siège social est situé à Le Moulin Saint-Pierre – Les Taillades CS20154 – 84304 Cavaillon, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat. Ce jeu est valable du 23/01/2019 au 28/02/2019 (date et heure françaises de connexion faisant foi) et est accessible sur le site Internet de la marque - http://www.arbrevert.fr/ ou sur le lien suivant : tourneedhiver.arbrevert.fr

La société Novamex garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du jeu, et la préservation, dans la limite de ses moyens, d'une stricte égalité des chances entre tous les participants.

 

ARTICLE 2 - Participation

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique, majeure, domiciliée en France métropolitaine (hors Corse) à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du concours et des membres de leur famille ainsi que des collaborateurs de la société prestataire de service responsable du site.

Un joueur ne peut disposer de plusieurs comptes (même nom, même prénom, même adresse électronique et même adresse IP) pendant toute la durée de l’opération.

La société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile.

Pour ce faire, la société organisatrice se réserve le droit à ce que tout participant accepte de requérir la communication d'une copie des documents attestant de ces éléments. Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant.

Toute inscription incomplète ou reçue après la date et l'heure limite de participation, ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu-concours proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués. La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.

 

ARTICLE 3 - Modalités de participation

Pour participer au jeu « L’Arbre Vert », il convient de suivre les étapes suivantes :

  1. Se connecter à l’aide d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone à l’adresse tourneedhiver.arbrevert.fr ;
  2. Remplir le formulaire d’inscription en ligne en renseignant les informations demandées ;
  3. Cliquer sur le bouton « confirmer mon inscription » ;

 

ARTICLE 4 – Lots mis en jeu 

10 gagnants de 1 lot de 1 an de lessive Brise Hivernale sont à gagner, sous forme d’un pack de 1 bidon de 2L 30 lavages et 6 recharges de 2L 30 lavages (soit 8L de lessive pour 264 lavages) pour une valeur totale à prix public de 49€.

 

ARTICLE 5 - Détermination des gagnants

Les lots décrits à l'article 4 ci-dessus, sont présentés sur le site tourneedhiver.arbrevert.fr

Les gagnants seront tirés au sort en toute impartialité par la société organisatrice le 4 mars 2019, et les gagnants seront contactés par e-mail afin de communiquer leurs coordonnées postales et téléphoniques pour recevoir la dotation.

 

ARTICLE 6 – Obtention des gains

Sous un délai de 2 mois après la fin de l’opération, les gagnants recevront leur dotation par transporteur.

En cas d'adresse erronée du gagnant ou de retour, les lots seront considérés comme perdus et ne seront pas remis en jeu. Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur des lots en espèces ou sous toutes autres formes.

Les gagnants tirés au sort seront avertis à l’aide d’un e-mail à l’adresse email indiquée lors de son inscription dans lequel la société organisatrice :

 

ARTICLE 7 - Nom et image

Les gagnants autorisent la société organisatrice à citer leurs noms, prénoms, pseudo et coordonnées à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu sur tout support, sans que les gagnants puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou à toutes autres contreparties, et ce pour une durée d’un an à compter de la fin du jeu.

Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom, prénom, pseudo soient diffusés doivent le faire savoir aux sociétés organisatrices par e-mail au moment de leur participation, ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l'adresse mentionnée à l'article 1.

 

ARTICLE 8 - Acceptation du règlement

La participation au présent jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par les organisateurs et la décision sera sans appel.

En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société organisatrice dans un délai de deux mois maximums après la clôture du jeu. Les décisions de la société organisatrice seront sans appel.

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable si ce jeu venait à être reporté, arrêté, modifié ou écourté pour des raisons de force majeure ou indépendantes de sa volonté.

 

ARTICLE 9 - Responsabilité

La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques  et  des  limites  de  l'Internet,  notamment  en  ce  qui  concerne  les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des internautes au concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société La Croissanterie ne saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. La société organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toutes dates et/ou heures annoncées, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le site.

Les éventuelles modifications de date, feront l’objet d’un avenant publié pendant le concours par annonce sur le site. Cet avenant sera annexé au règlement préalablement déposé chez huissier.

 

ARTICLE 10 - Litiges

Le présent règlement est soumis à la législation française.
Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français compétents. La société organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent jeu, et même de l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il apparaissait que des fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de manière informatique ou autre dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

 

ARTICLE 11 - Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société organisatrice pourra se  prévaloir,  notamment  aux  fins  de  preuve  de  tout acte, fait ou omission,  des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice notamment dans ses systèmes d'information.

Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

ARTICLE 12 - Données à caractère personnel

Conformément au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de ces données sur simple demande :

Novamex - Service consommateurs
Le Moulin Saint Pierre Les Taillades CS 20154
84304 Cavaillon

 

ARTICLE 13 - Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif. Toute reproduction, utilisation et ou imitation de ces marques sans l’autorisation de leur propriétaire respectif est interdite.